Permis de construire n° 06702815R0001 à Benfeld pour 182 m² de locaux, rue d'Italie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PC n° 06702815R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702815R0001, délivré le 20 mars 2015 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue d'Italie.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 182 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 221 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 01 167. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue d'Italie, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 221 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 182 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 300 m² à 1 482 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 1 190 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 372 m² |
| Total | 1 300 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 190 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 372 m² |
| dont Bureaux | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² |
| dont Industrie | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² |
| dont Entrepôt | 177 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 359 m² |
| Total locaux | 1 190 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEGERSHEIM (67640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702815R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
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