Permis de construire n° 06613613P0068 à Perpignan pour 833 m² de locaux, 71 Avenu Doc Schweitzer
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 06613613P0068
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613613P0068 porte sur un projet situé 71 Avenu Doc Schweitzer. Le demandeur déclaré est OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 833 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 758 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2014. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2013
Achèvement (DAACT)
21/11/2014
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 935 m² |
| Total | 102 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 102 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 935 m² |
| Total locaux | 102 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 935 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 574200655
- SIRET
- 57420065500011
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613613P0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |