Permis de construire Mixte N° 06613617P0267

Permis de construire n° 06613617P0267 à Perpignan pour 4 481 m² de logement et locaux, Lotissement Torremila Lot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 06613617P0267

Demandeur

SCI TORREMILA AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613617P0267 porte sur un projet situé Lotissement Torremila Lot. SCI TORREMILA AVENIR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 20 435 m². S'y ajoutent 4 361 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CW 253. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 435 m²

Surface créée

4 481 m²

Variation nette

+4 481 m²

Surface totale après

4 481 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/03/2018
2
Autorisation
09/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 20 435 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 361 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 181 m² d'entrepôt et 1 180 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 0 m² 4 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 361 m² 4 361 m²
Total 0 m² 4 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 481 m² 4 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 361 m² 4 361 m²
dont Bureaux 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 181 m² 3 181 m²
Total locaux 0 m² 4 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 361 m² 4 361 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TORREMILA AVENIR, dont l'adresse déclarée est à Saleilles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI TORREMILA AVENIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824964860
SIRET
82496486000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SALEILLES (66280)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613617P0267
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 09/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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