Permis de construire Logement N° 06613617P0342

Permis de construire n° 06613617P0342 à Perpignan pour 2 827 m² de logement, 11 T Aven De La Grande Bretagne

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 06613617P0342

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 T Aven De La Grande Bretagne, le permis de construire n° 06613617P0342 a été délivré le 19 mars 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 578 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 45 T2 et 14 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN11, AN12, AN528. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 578 m²

Surface créée

2 827 m²

Variation nette

+2 827 m²

Surface totale après

2 827 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/03/2018
3
Chantier (DOC)
26/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN11 AN12 AN528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 827 m² 2 827 m²
Total 0 m² 2 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 827 m² 2 827 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 45 14 - - - 59
- 76,3 % 23,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824309751
SIRET
82430975100017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613617P0342
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 2 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 578 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 T Aven De La Grande Bretagne, à Perpignan (66000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES et accordé le 19 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 26 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 45 T2 et 14 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613617P0342, déposé en mairie de Perpignan.

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