Permis de construire n° 06613617P0263 à Perpignan pour 778 m² de locaux, 412 Boul Paul Langevin
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 mars 2018
Dossier PC n° 06613617P0263
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613617P0263, ayant fait l'objet d'une décision le 15 mars 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 412 Boul Paul Langevin.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 613 m² issus de transformation sur un terrain de 7 500 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 199. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 7 500 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 165 m² à construire et 613 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 613 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 613 m² parmi les 2 370 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 2 370 m² à 2 473 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 370 m² | 165 m² | 613 m² | 62 m² | 613 m² | 103 m² | 2 473 m² |
| Total | 2 370 m² | 165 m² | 613 m² | 62 m² | 613 m² | 103 m² | 2 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
| Autres activités | 2 370 m² | 165 m² | 138 m² | 62 m² | 613 m² | -372 m² | 1 998 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| dont Entrepôt | 2 370 m² | 165 m² | 0 m² | 62 m² | 613 m² | -510 m² | 1 860 m² |
| Total locaux | 2 370 m² | 165 m² | 613 m² | 62 m² | 613 m² | 103 m² | 2 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613617P0263 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |