Permis de construire Locaux N° 06600823A0080

Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 858 m² de locaux - Couloumine De San Marti

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 06600823A0080

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06600823A0080, délivré le 14 mai 2024 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Couloumine De San Marti, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 858 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS149, AS211, AS210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 938 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

858 m²

Variation nette

+858 m²

Surface totale après

954 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2024

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/05/2024
Chantier (DOC)
05/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2026

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS149 AS211 AS210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couloumine De San Marti

Territoire administratif

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Locaux 35 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 893 m²
Total 96 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 858 m²
Entrepôt 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Total locaux 35 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELES-SUR-MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600823A0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 938 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Couloumine De San Marti, Argelès-sur-Mer (66700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 5 juillet 2024, achèvement déclaré le 9 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600823A0080, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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