Permis de construire Locaux N° 06600823A0080

Permis de construire n° 06600823A0080 à Argelès-sur-Mer pour 858 m² de locaux, Couloumine De San Marti

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 06600823A0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600823A0080 a été délivré le 14 mai 2024, pour un projet situé Couloumine De San Marti.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 858 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS149, AS211, AS210. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 938 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

858 m²

Variation nette

+858 m²

Surface totale après

954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2024

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/05/2024
Chantier (DOC)
05/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2026

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS149 AS211 AS210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couloumine De San Marti

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Locaux 35 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 893 m²
Total 96 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 858 m²
Autres activités 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
dont Entrepôt 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Total locaux 35 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELES-SUR-MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600823A0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 938 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Couloumine De San Marti, à Argelès-sur-Mer (66700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 5 juillet 2024, achèvement déclaré le 9 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600823A0080, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argelès-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Argelès-sur-Mer