Déclaration préalable Locaux N° 0654402400007

Déclaration préalable n° 0654402400007 à Tarbes pour 19 m² de locaux, 27 Bi Rue Larrey

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier DP n° 0654402400007

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 février 2024 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0654402400007 porte sur un projet situé 27 Bi Rue Larrey. Le dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD93. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 421 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 514 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 533 m²
Total 514 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 514 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 533 m²
dont Bureaux 514 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 533 m²
Total locaux 514 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
383354594
SIRET
38335459402349
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
TOULOUSE (31023)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402400007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 Bi Rue Larrey, à Tarbes (65000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES et accordé le 14 février 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654402400007, déposé en mairie de Tarbes.

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