Déclaration préalable Locaux N° 0654402500028

Déclaration préalable n° 0654402500028 à Tarbes pour 3 m² de locaux, 25 Rue Larrey

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier DP n° 0654402500028

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 mars 2025 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0654402500028 porte sur un projet situé 25 Rue Larrey. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 663 m²

Surface existante avant

4 411 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

4 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 411 m² 3 m² 0 m² 2 m² 0 m² 1 m² 4 412 m²
Total 4 411 m² 3 m² 0 m² 2 m² 0 m² 1 m² 4 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 411 m² 3 m² 0 m² 2 m² 0 m² 1 m² 4 412 m²
Total locaux 4 411 m² 3 m² 0 m² 2 m² 0 m² 1 m² 4 412 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200069300
SIRET
20006930000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
JUILLAN (65290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402500028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Larrey, à Tarbes (65000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES et accordé le 5 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654402500028, déposé en mairie de Tarbes.

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