Déclaration préalable n° 0654402400030 à Tarbes pour 15 m² de locaux, 15 rue Francois Marques
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier DP n° 0654402400030
Demandeur
SCI HCV
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0654402400030 a été accordée le 20 mars 2024 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 15 rue Francois Marques. Le dossier a été déposé par SCI HCV.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 510 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BI 558, BI 559. La voie, rue Francois Marques, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024.
Autorisation
20 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 510 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 153 m² à 168 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 168 m² |
| Total | 153 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 153 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 168 m² |
| dont Entrepôt | 153 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 168 m² |
| Total locaux | 153 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HCV, dont l'adresse déclarée est à Tarbes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI HCV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830279550
- SIRET
- 83027955000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654402400030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Francois Marques à Tarbes (65000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Francois Marques depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.