Permis de démolir Statut : Commencé N° 0654401800001

Permis de démolir à Tarbes - 27 Rue Larrey

Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie

Autorisé le 20 mars 2018 · Dossier PD n° 0654401800001 · Demandeur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0654401800001, délivré le 20 mars 2018 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 27 Rue Larrey, Tarbes (65000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES. Le terrain concerné couvre 1 421 m².

À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BD93.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/03/2018
Surface du terrain
1 421 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 mars 2018.

Dépôt
1 février 2018
Autorisation
20 mars 2018
Délai d'instruction
1 mois 19 jours
Dépôt
01/02/2018
2
Autorisation
20/03/2018

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Tarbes

Adresse
27 Rue Larrey, Tarbes (65000)
Commune
Code postal
65000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BD93
Code INSEE
65440

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 421 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
383354594
SIRET
38335459401457
Code APE (NAF)
64.19Z
Localisation
TOULOUSE CEDEX 1 (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0654401800001
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-02
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Larrey, Tarbes (65000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654401800001, instruit par la commune de Tarbes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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