Déclaration préalable n° 0654402300114 à Tarbes pour 197 m² de logement, 37 rue Larrey
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier DP n° 0654402300114
Demandeur
ARTEMIS LARREY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0654402300114 a été accordée le 23 mai 2023 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse 37 rue Larrey. ARTEMIS LARREY est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, après démolition des 211 m² existants. Les T2 représentent 3 des 4 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 190 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2024.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BD 160. Sur la même voie, rue Larrey, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2024.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 211 m² existants et construit 197 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 190 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 197 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 211 m² à 197 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 197 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | -14 m² | 197 m² |
| Total | 211 m² | 197 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | -14 m² | 197 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 211 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | - | - | - | - | 4 |
| 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARTEMIS LARREY, une société civile immobilière (SCI) basée à Chevilly-Larue. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
ARTEMIS LARREY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904193380
- SIRET
- 90419338000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHEVILLY-LARUE (94550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654402300114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Larrey à Tarbes (65000)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Larrey depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.