Permis de construire n° 0654402300061 à Tarbes pour 360 m² de locaux, 2 Bis Ch de Bastillac Zone Bastillac Nord
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PC n° 0654402300061
Demandeur
BASTILLAC DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0654402300061 a été délivré le 31 janvier 2024 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 2 Bis Ch de Bastillac Zone Bastillac Nord. BASTILLAC DEVELOPPEMENT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 16 496 m², le programme représente 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 1026, CI 1027. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin de Bastillac, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Bastillac Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 496 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 360 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total locaux | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BASTILLAC DEVELOPPEMENT, une société civile immobilière (SCI) basée à Ibos. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BASTILLAC DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911923969
- SIRET
- 91192396900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- IBOS (65420)
Autres dossiers de BASTILLAC DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654402300061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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