Permis de construire Locaux N° 0812202600020

Permis de construire n° 0812202600020 à Rabastens pour 209 m² de locaux, 191 route d'Albi

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2026

Dossier PC n° 0812202600020

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rabastens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0812202600020 a été délivré le 23 septembre 2026, pour un projet situé 191 route d'Albi. La demande émane de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 251 m², le programme représente 209 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Tarn, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 100, AL 98, AL 108. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route d'Albi, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Rabastens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 251 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/05/2026
2
Autorisation
23/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 100 AL 98 AL 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 251 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Emprise au sol créée 209 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 209 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total locaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 34 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
383354594
SIRET
38335459402349
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
TOULOUSE (31023)

Autres dossiers de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812202600020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 septembre 2026
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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