Permis de construire n° 0812202600020 à Rabastens pour 209 m² de locaux, 191 route d'Albi
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2026
Dossier PC n° 0812202600020
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rabastens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0812202600020 a été délivré le 23 septembre 2026, pour un projet situé 191 route d'Albi. La demande émane de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 251 m², le programme représente 209 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Tarn, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 100, AL 98, AL 108. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route d'Albi, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Rabastens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 251 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Emprise au sol créée | 209 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 209 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Total | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Total locaux | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 34 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 383354594
- SIRET
- 38335459402349
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TOULOUSE (31023)
Autres dossiers de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0812202600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 22/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route d'Albi à Rabastens (81800)
Les 2 autres permis de construire recensés route d'Albi depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.