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Déclaration préalable Locaux N° 0240372600332

Déclaration préalable n° 0240372600332 à Bergerac pour 325 m² de locaux, Voie Gutemberg

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 672 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Voie Gutemberg, à Bergerac (24100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par EC0LE SUPERIEURE DU SUPPLY CHAIN MANAGEMENT et accordée le 17 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0240372600332, déposé en mairie de Bergerac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier DP n° 0240372600332

Demandeur

EC0LE SUPERIEURE DU SUPPLY CHAIN MANAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 juillet 2026 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0240372600332 porte sur un projet situé Voie Gutemberg. EC0LE SUPERIEURE DU SUPPLY CHAIN MANAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 672 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ456, AZ458, AZ459. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier est l'un des 1 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 672 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

325 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/06/2026

Autorisation

17/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ456 AZ458 AZ459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	325 m²	0 m²	325 m²	0 m²	325 m²	0 m²	325 m²
Total	325 m²	0 m²	325 m²	0 m²	325 m²	0 m²	325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	325 m²	0 m²	325 m²	325 m²
Autres activités	325 m²	0 m²	325 m²	-325 m²	0 m²
dont Entrepôt	325 m²	0 m²	325 m²	-325 m²	0 m²
Total locaux	325 m²	325 m²	325 m²	0 m²	325 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EC0LE SUPERIEURE DU SUPPLY CHAIN MANAGEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 832837652
SIRET: 83283765200029
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0240372600332
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	24037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 juillet 2026
Date de dépôt	19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 672 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Voie Gutemberg, à Bergerac (24100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par EC0LE SUPERIEURE DU SUPPLY CHAIN MANAGEMENT et accordée le 17 juillet 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0240372600332, déposé en mairie de Bergerac.

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PC n°0240372600036 Mixte Commencé

1 Rue De La Boétie

Bergerac (24100)

Transformation sans extension

17 juil. 2026 477 m² SDP M2H FERRET

PC n°0240372600040 Logement Autorisé

Rue Du Tounet

Bergerac (24100)

Nouvelle construction

17 juil. 2026 46 m² SDP

DP n°0240372600269 Locaux Autorisé

5 Rue Denis Papin

Bergerac (24100)

Transformation avec extension

17 juil. 2026 900 m² SDP PANAMA LAVAGE

PC n°0240372600030 Mixte Autorisé

Rue Du Colonel Chadois

Bergerac (24100)

Transformation sans extension

22 juil. 2026 113 m² SDP

DP n°0240372600366 Locaux Autorisé

97 Avenue Paul Doumer

Bergerac (24100)

Nouvelle construction

22 juil. 2026 13 m² SDP NATALVA

DP n°0240372600371 Logement Autorisé

35 Rue Sainte Catherine

Bergerac (24100)

Extension sans transformation

22 juil. 2026 165 m² SDP

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