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Permis de construire Locaux N° 06410224B0030

Permis de construire à Bayonne pour 1 260 m² de locaux - 5 Rue Fontaine De Guimbalet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 244 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Fontaine De Guimbalet, Bayonne (64100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART et accordé le 20 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2024, ouverture de chantier le 24 juin 2025, achèvement déclaré le 13 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410224B0030, instruit par la commune de Bayonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 06410224B0030

Demandeur

OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06410224B0030, délivré le 20 juin 2024 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Fontaine De Guimbalet, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 260 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK694, AK86, AK865.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 244 m²

Surface créée

1 260 m²

Variation nette

+1 260 m²

Surface totale après

1 260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2026.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2025

Achèvement (DAACT)

13/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/06/2024

Chantier (DOC)

24/06/2025

Achèvement (DAACT)

13/04/2026

Localisation du projet à Bayonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK694 AK86 AK865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 260 m²	1 260 m²
Total	0 m²	1 260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 260 m²	1 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 260 m²	1 260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 803204783
SIRET: 80320478300010
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06410224B0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 244 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Fontaine De Guimbalet, Bayonne (64100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART et accordé le 20 juin 2024.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410224B0030, instruit par la commune de Bayonne.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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