Permis de construire Mixte N° 0641022600043

Permis de construire n° 0641022600043 à Bayonne pour 238 m² de logement et locaux, 40 Rue D'espagne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2026

Dossier PC n° 0641022600043

Demandeur

ST RENOVATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0641022600043, délivré le 23 août 2026 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 40 Rue D'espagne. La demande émane de ST RENOVATION.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1 et 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BX302. Ce dossier est l'un des 920 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/08/2026
2
Autorisation
23/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 0 m² 197 m² 29 m² 226 m² -58 m² 197 m²
Locaux 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²
Total 296 m² 0 m² 238 m² 29 m² 267 m² -58 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²
Total locaux 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 2 - - - - 7
71,4 % 28,6 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST RENOVATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951559277
SIRET
95155927700011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
BORDEAUX (33800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641022600043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 août 2026
Date de dépôt 23/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Rue D'espagne, à Bayonne (64100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ST RENOVATION et accordé le 23 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1 et 2 T2, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0641022600043, déposé en mairie de Bayonne.

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