Permis de construire Mixte N° 0641022600043

Permis de construire n° 0641022600043 à Bayonne pour 238 m² de logement et locaux, 40 rue d'Espagne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2026

Dossier PC n° 0641022600043

Demandeur

ST RENOVATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0641022600043, délivré le 23 août 2026 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 40 rue d'Espagne. La demande émane de la société de promotion immobilière ST RENOVATION.

Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. 5 des 7 logements sont des studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne les 7 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 112 m², le programme représente 197 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 41 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 302. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Espagne, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 923 permis de construire et déclarations préalables à Bayonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
23/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 112 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 197 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 41 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 226 m² parmi les 255 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 296 m² à 238 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 0 m² 197 m² 29 m² 226 m² -58 m² 197 m²
Locaux 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²
Total 296 m² 0 m² 238 m² 29 m² 267 m² -58 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²
Total locaux 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les 7 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 2 - - - - 7
71,4 % 28,6 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 7 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ST RENOVATION, une SAS basée à Bordeaux.

Demandeur

ST RENOVATION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951559277
SIRET
95155927700011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
BORDEAUX (33800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641022600043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 août 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle BX 302 à Bayonne (64100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Espagne à Bayonne (64100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bayonne

Autres types d'autorisations à Bayonne