Permis de construire Locaux N° 06410219B0119

Permis de construire n° 06410219B0119 à Bayonne pour 1 998 m² de locaux, 50 Av Henri Grenet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2020

Dossier PC n° 06410219B0119

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2020 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410219B0119 porte sur un projet situé 50 Av Henri Grenet.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 250 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO224, BO226. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 250 m²

Surface existante avant

21 213 m²

Surface créée

1 998 m²

Surface totale après

21 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/04/2020
3
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO224 BO226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 489 m²
Locaux 5 724 m² 0 m² 1 998 m² 0 m² 1 998 m² 0 m² 5 724 m²
Total 21 213 m² 0 m² 1 998 m² 0 m² 1 998 m² 0 m² 21 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² -1 998 m² 3 726 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 1 998 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 318 m² 0 m² 0 m² 1 318 m² 1 318 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total locaux 5 724 m² 0 m² 1 998 m² 0 m² 1 998 m² 0 m² 5 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410219B0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 50 Av Henri Grenet, à Bayonne (64100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410219B0119, déposé en mairie de Bayonne.

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