Permis de construire à Bayonne pour 1 061 m² de logement et locaux - 19 All Marines
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 7 juillet 2015 · Dossier PC n° 06410214B0090 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER ATLANTIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06410214B0090, délivré le 7 juillet 2015 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 All Marines, Bayonne (64100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 1 T5. La surface se répartit entre 863 m² d'habitation et 198 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO196.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bayonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 863 m² |
| Locaux | 544 m² | 198 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
| Total | 544 m² | 1 061 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 517 m² | 1 061 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Commerce | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 544 m² | 198 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 6 | - | 1 | - | 13 |
| - | 46,2 % | 46,2 % | - | 7,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410214B0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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