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Permis de construire Locaux N° 08212125M0006

Permis de construire à Montauban pour 45 m² de locaux - 24A Rue De L'egalite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24A Rue De L'egalite, Montauban (82000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FUNECAP SUD-OUEST et accordé le 13 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212125M0006, instruit par la commune de Montauban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 08212125M0006

Demandeur

FUNECAP SUD-OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08212125M0006, délivré le 13 mars 2025 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 24A Rue De L'egalite, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FUNECAP SUD-OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 316 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/03/2025

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	465 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	510 m²
Total	465 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	56 m²	45 m²	45 m²	101 m²
Équipements publics	409 m²	0 m²	0 m²	409 m²
Total locaux	465 m²	45 m²	45 m²	510 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FUNECAP SUD-OUEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812430890
SIRET: 81243089000408
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Localisation: MERIGNAC (33 70)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08212125M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24A Rue De L'egalite, Montauban (82000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FUNECAP SUD-OUEST et accordé le 13 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212125M0006, instruit par la commune de Montauban.

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