Permis de construire Locaux N° 0311502600008

Permis de construire n° 0311502600008 à Cornebarrieu pour 520 m² de locaux, 99 Route De Colomiers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PC n° 0311502600008

Demandeur

FUNECAP SUD-OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2026 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311502600008 porte sur un projet situé 99 Route De Colomiers. Le projet est porté par FUNECAP SUD-OUEST.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 590 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL350, AL361, AL358. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 590 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

520 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/03/2026
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL350 AL361 AL358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m²
Total 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 520 m² 0 m² 130 m² 0 m² 520 m² -390 m² 130 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total locaux 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FUNECAP SUD-OUEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812430890
SIRET
81243089000408
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2015
Localisation
PARIS 15 (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311502600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 590 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 99 Route De Colomiers, à Cornebarrieu (31700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FUNECAP SUD-OUEST et accordée le 1 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311502600008, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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