Permis de construire Locaux N° 0641022600032

Permis de construire n° 0641022600032 à Bayonne pour 278 m² de locaux, 38 Av Benjamin Gomez

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PC n° 0641022600032

Demandeur

CASTAGNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Av Benjamin Gomez, le permis de construire n° 0641022600032 a été délivré le 11 juin 2026 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CASTAGNET.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 317 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN152, AN327. Ce dossier est l'un des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 317 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

-144 m²

Surface totale après

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN152 AN327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 750 m² 0 m² 278 m² 144 m² 278 m² -144 m² 606 m²
Total 840 m² 0 m² 278 m² 144 m² 278 m² -144 m² 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Autres activités 750 m² 0 m² 0 m² 144 m² 278 m² -422 m² 328 m²
dont Bureaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
dont Entrepôt 625 m² 0 m² 0 m² 144 m² 278 m² -422 m² 203 m²
Total locaux 750 m² 0 m² 278 m² 144 m² 278 m² -144 m² 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTAGNET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572721728
SIRET
57272172800051
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1957
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641022600032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 317 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Av Benjamin Gomez, à Bayonne (64100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CASTAGNET et accordée le 11 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0641022600032, déposé en mairie de Bayonne.

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