Déclaration préalable Logement N° 0641022600005

Déclaration préalable à Bayonne pour 252 m² de logement - 68 Bd Alsace Lorraine

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier DP n° 0641022600005

Demandeur

V.WHAT IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0641022600005, accordée le 3 mars 2026 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 68 Bd Alsace Lorraine, Bayonne (64100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par V.WHAT IMMO. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 252 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 1 T3, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

562 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m²
Total 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 1 - - - 11
27,3 % 63,6 % 9,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V.WHAT IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
928906742
SIRET
92890674200012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641022600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 11 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 68 Bd Alsace Lorraine, Bayonne (64100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par V.WHAT IMMO et accordée le 3 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 1 T3, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0641022600005, instruit par la commune de Bayonne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bayonne

Autres types d'autorisations à Bayonne