Déclaration préalable Logement N° 0641022600005

Déclaration préalable n° 0641022600005 à Bayonne pour un projet de logement, 68 Bd Alsace Lorraine

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier DP n° 0641022600005

Demandeur

V.WHAT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0641022600005 a été accordée le 3 mars 2026, pour un projet situé 68 Bd Alsace Lorraine. V.WHAT IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 252 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface totale après

562 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m²
Total 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 1 - - - 11
27,3 % 63,6 % 9,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V.WHAT IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
928906742
SIRET
92890674200012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641022600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 11 logements en collectif, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 68 Bd Alsace Lorraine, à Bayonne (64100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par V.WHAT IMMO et accordé le 3 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2 et 1 T3, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0641022600005, déposé en mairie de Bayonne.

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