Permis de construire Locaux N° 0641022500052

Permis de construire n° 0641022500052 à Bayonne pour 1 419 m² de locaux, 10 Esplanade Balain

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PC n° 0641022500052

Demandeur

INITIAL SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0641022500052 a été délivré le 3 mars 2026, pour un projet situé 10 Esplanade Balain. Le projet est porté par INITIAL SANTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 186 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 390 m² en commerce et activités de service, 944 m² en équipements publics et 85 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV82. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 186 m²

Surface créée

1 419 m²

Variation nette

+1 419 m²

Surface totale après

1 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AV82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 419 m² 1 419 m²
Total 0 m² 1 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 419 m² 1 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Équipements publics 0 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 944 m²
Autres activités 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Entrepôt 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 1 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 419 m² 1 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INITIAL SANTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
941712747
SIRET
94171274700018
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
2025
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641022500052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 186 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Esplanade Balain, à Bayonne (64100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INITIAL SANTE et accordé le 3 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0641022500052, déposé en mairie de Bayonne.

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