Déclaration préalable Locaux N° 0641022600057

Déclaration préalable n° 0641022600057 à Bayonne pour 33 m² de locaux, 30 Rue Poissonnerie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier DP n° 0641022600057

Demandeur

MERCADO IBERICO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Poissonnerie, la déclaration préalable n° 0641022600057 a été accordée le 17 février 2026 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par MERCADO IBERICO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX539. Ce dossier fait partie des 912 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/02/2026
2
Autorisation
17/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²
Total 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²
Total locaux 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERCADO IBERICO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951312586
SIRET
95131258600013
Code APE (NAF)
47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641022600057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Poissonnerie, à Bayonne (64100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MERCADO IBERICO et accordée le 17 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0641022600057, déposé en mairie de Bayonne.

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