Permis de construire n° 0641022600007 à Bayonne pour 185 m² de locaux, 3 Rue Gleize
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2026
Dossier PC n° 0641022600007
Demandeur
ENE GUSTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0641022600007 a été délivré le 19 mars 2026, pour un projet situé 3 Rue Gleize. La demande émane de ENE GUSTIA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE176. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 632 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 817 m² |
| Total | 632 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 632 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 817 m² |
| Total locaux | 632 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENE GUSTIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832620363
- SIRET
- 83262036300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0641022600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |