Permis de construire Mixte N° 06410218B0028

Permis de construire à Bayonne pour 845 m² de logement et locaux - 14 Bi Bd Alsace Lorraine

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 06410218B0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06410218B0028, délivré le 12 juillet 2018 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Bi Bd Alsace Lorraine, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 800 m² d'habitation et 45 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

233 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

+845 m²

Surface totale après

845 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2022.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

03/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/07/2018
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2022

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 3 - - 11
- 18,2 % 54,5 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410218B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Bi Bd Alsace Lorraine, Bayonne (64100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 3 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 800 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410218B0028, instruit par la commune de Bayonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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