Permis de construire Locaux N° 06410223B0068

Permis de construire n° 06410223B0068 à Bayonne pour 401 m² de locaux, 69 Bd Alsace Lorraine

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 06410223B0068

Demandeur

CONQUISTADORS.IO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69 Bd Alsace Lorraine, le permis de construire n° 06410223B0068 a été délivré le 30 novembre 2023 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). CONQUISTADORS.IO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

401 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m²
Total 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² -401 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Total locaux 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONQUISTADORS.IO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882494495
SIRET
88249449500014
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410223B0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 69 Bd Alsace Lorraine, à Bayonne (64100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONQUISTADORS.IO et accordé le 30 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410223B0068, déposé en mairie de Bayonne.

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