Permis de construire n° 0641022500068 à Bayonne pour 1 047 m² de locaux, 14 Che D Amade
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2026
Dossier PC n° 0641022500068
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU CHATEAU D'AMADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0641022500068 a été délivré le 24 mars 2026 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Che D Amade. SOCIETE IMMOBILIERE DU CHATEAU D'AMADE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 047 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 350 m² | 1 047 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 573 m² | 3 923 m² |
| Total | 3 350 m² | 1 047 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 573 m² | 3 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 350 m² | 1 047 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 573 m² | 3 923 m² |
| Total locaux | 3 350 m² | 1 047 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 573 m² | 3 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU CHATEAU D'AMADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 390019222
- SIRET
- 39001922200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0641022500068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |