Permis de construire Locaux N° 06311321G0193

Permis de construire n° 06311321G0193 à Clermont-Ferrand pour 3 568 m² de locaux, 5 rue Kessler

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 06311321G0193

Demandeur

UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311321G0193 a été délivré le 7 février 2022, pour un projet situé 5 rue Kessler. Le projet est porté par UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 3 568 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 858 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HS 235, HS 237, HS 280. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 858 m²

Surface existante avant

8 918 m²

Surface créée

3 568 m²

Variation nette

+3 539 m²

Surface totale après

12 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/02/2022
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2024

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HS 235 HS 237 HS 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 858 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 568 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 8 918 m² à 12 457 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 300 m²
Locaux 6 618 m² 3 568 m² 0 m² 29 m² 0 m² 3 539 m² 10 157 m²
Total 8 918 m² 3 568 m² 0 m² 29 m² 0 m² 3 539 m² 12 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 618 m² 3 568 m² 0 m² 29 m² 0 m² 3 539 m² 10 157 m²
Total locaux 6 618 m² 3 568 m² 0 m² 29 m² 0 m² 3 539 m² 10 157 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130028061
SIRET
13002806100013
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2020
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311321G0193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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