Permis de construire Locaux N° 06311321G0193

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 3 568 m² de locaux - 5 Rue Kessler

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 06311321G0193

Demandeur

UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE

Cette page présente le permis de construire n° 06311321G0193, délivré le 7 février 2022 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Kessler, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 568 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HS235, HS237, HS280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 858 m²

Surface existante avant

8 918 m²

Surface créée

3 568 m²

Variation nette

+3 539 m²

Surface totale après

12 457 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/02/2022
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2024

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HS235 HS237 HS280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 300 m²
Locaux 6 618 m² 3 568 m² 0 m² 29 m² 0 m² 3 539 m² 10 157 m²
Total 8 918 m² 3 568 m² 0 m² 29 m² 0 m² 3 539 m² 12 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 618 m² 3 568 m² 0 m² 29 m² 0 m² 3 539 m² 10 157 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130028061
SIRET
13002806100013
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311321G0193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 858 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Kessler, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE et accordé le 7 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 29 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311321G0193, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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