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Déclaration préalable Locaux N° 06311319G0795

Déclaration préalable n° 06311319G0795 à Clermont-Ferrand pour 5 108 m² de locaux, 91 Boule Jean-Baptiste Dums

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 914 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 91 Boule Jean-Baptiste Dums, à Clermont-Ferrand (63100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN et accordée le 29 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311319G0795, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier DP n° 06311319G0795

Demandeur

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06311319G0795 a été accordée le 29 avril 2020 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 91 Boule Jean-Baptiste Dums. La demande émane de MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 5 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 914 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LS138. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 914 m²

Surface existante avant

5 108 m²

Surface créée

5 108 m²

Surface totale après

5 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LS138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 108 m²	0 m²	5 108 m²	0 m²	5 108 m²	0 m²	5 108 m²
Total	5 108 m²	0 m²	5 108 m²	0 m²	5 108 m²	0 m²	5 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 108 m²	0 m²	5 108 m²	-5 108 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	5 108 m²	0 m²	5 108 m²	5 108 m²
dont Bureaux	0 m²	5 108 m²	0 m²	5 108 m²	5 108 m²
Total locaux	5 108 m²	5 108 m²	5 108 m²	0 m²	5 108 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Voir les 152 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite par actions
SIREN: 855200507
SIRET: 85520050700017
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 (63040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311319G0795
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 914 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 91 Boule Jean-Baptiste Dums, à Clermont-Ferrand (63100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN et accordée le 29 avril 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311319G0795, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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DP n°06311320G0104 Locaux Autorisé

123 Boule Etienne Clementel

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Extension sans transformation

24 avr. 2020 14 m² SDP AD IMMOBILIER

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1 Chemi Du Grand Beaulieu

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