Déclaration préalable Locaux N° 06311319G0795

Déclaration préalable à Clermont-Ferrand pour 5 108 m² de locaux - 91 Boule Jean-Baptiste Dums

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier DP n° 06311319G0795

Demandeur

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 06311319G0795, accordée le 29 avril 2020 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 91 Boule Jean-Baptiste Dums, Clermont-Ferrand (63100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 914 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LS138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 914 m²

Surface existante avant

5 108 m²

Surface créée

5 108 m²

Surface totale après

5 108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/04/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LS138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 108 m² 0 m² 5 108 m² 0 m² 5 108 m² 0 m² 5 108 m²
Total 5 108 m² 0 m² 5 108 m² 0 m² 5 108 m² 0 m² 5 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 5 108 m² 0 m² 0 m² 5 108 m² 5 108 m²
Équipements publics 5 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 108 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 5 108 m² 0 m² 5 108 m² 0 m² 5 108 m² 0 m² 5 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Voir les 151 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
855200507
SIRET
85520050700017
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 (63040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311319G0795
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 914 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 91 Boule Jean-Baptiste Dums, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN et accordée le 29 avril 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311319G0795, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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