Permis de construire n° 06311319G0244 à Clermont-Ferrand pour 38 m² de locaux, 10 Rue Antoine Menat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PC n° 06311319G0244
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Antoine Menat, le permis de construire n° 06311319G0244 a été délivré le 24 avril 2020 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IT511. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
03/11/2021
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 391 m² | 5 m² | 33 m² | 56 m² | 33 m² | -51 m² | 1 340 m² |
| Total | 1 391 m² | 5 m² | 33 m² | 56 m² | 33 m² | -51 m² | 1 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 391 m² | 5 m² | 33 m² | 56 m² | 33 m² | -51 m² | 1 340 m² |
| Total locaux | 1 391 m² | 5 m² | 33 m² | 56 m² | 33 m² | -51 m² | 1 340 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311319G0244 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |