Permis de construire Logement N° 06311319G0206

Permis de construire n° 06311319G0206 à Clermont-Ferrand pour 891 m² de logement, Rue Des Trois Resistants

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 06311319G0206

Demandeur

AUMOINE STEPHANE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2020 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311319G0206 porte sur un projet situé Rue Des Trois Resistants. AUMOINE STEPHANE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KW719. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

982 m²

Surface créée

891 m²

Variation nette

+891 m²

Surface totale après

891 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

05/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/04/2020
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2022

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KW719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²
Total 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 5 4 - 11
- - 18,2 % 45,5 % 36,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUMOINE STEPHANE PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493677066
SIRET
49367706600026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
CHAMALIERES (63400)

Autres dossiers de AUMOINE STEPHANE PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311319G0206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Trois Resistants, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AUMOINE STEPHANE PROMOTION et accordé le 22 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2020, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 5 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311319G0206, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clermont-Ferrand

Autres types d'autorisations à Clermont-Ferrand