Permis de construire n° 06311317G0193 à Clermont-Ferrand pour 1 056 m² de locaux, 106 avenue Edouard Michelin
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PC n° 06311317G0193
Demandeur
EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE CLERMONT-FERRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311317G0193, délivré le 26 avril 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 106 avenue Edouard Michelin. Le projet est porté par EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE CLERMONT-FERRAND.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 515 m², le programme représente 1 056 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/10/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 121. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue Edouard Michelin, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 515 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 056 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 056 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 056 m² parmi les 1 070 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 070 m² à 1 056 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 070 m² | 0 m² | 1 056 m² | 14 m² | 1 056 m² | -14 m² | 1 056 m² |
| Total | 1 070 m² | 0 m² | 1 056 m² | 14 m² | 1 056 m² | -14 m² | 1 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 056 m² | -1 070 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 056 m² |
| Total locaux | 1 070 m² | 0 m² | 1 056 m² | 14 m² | 1 056 m² | -14 m² | 1 056 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE CLERMONT-FERRAND, une association déclarée basée à Clermont-Ferrand.
Demandeur
EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE CLERMONT-FERRAND
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 498257229
- SIRET
- 49825722900019
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311317G0193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Edouard Michelin à Clermont-Ferrand (63100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Edouard Michelin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.