Permis de construire n° 06311314G0195 à Clermont-Ferrand pour 2 208 m² de logement et locaux, rue des Hauts de Chanturgue
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PC n° 06311314G0195
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311314G0195 porte sur un projet situé rue des Hauts de Chanturgue. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL porte le projet.
Ce permis de construire concerne une résidence étudiante neuve de 50 logements collectifs. Les studios (T1) représentent 41 des 50 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 870 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 986 m², soit 37 m² par logement. Les locaux représentent 338 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2015, soit 1 jour après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 152, AE 406, AE 408. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Hauts de Chanturgue, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2016. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2015
Achèvement (DAACT)
18/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 986 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 870 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 37 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 338 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 1 870 m² |
| Locaux | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
| Total | 0 m² | 2 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 208 m² | 2 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
| Total locaux | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
Résidence étudiante
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Typologie des logements
Le programme comprend 50 logements collectifs. Les 50 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 41 logements sur 50.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| En résidence | 50 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 41 | - | - | 9 | - | - | 50 |
| 82,0 % | - | - | 18,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Clermont-Ferrand Cedex 2. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 59 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779186394
- SIRET
- 77918639400028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 (63028)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311314G0195 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 18/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 152, AE 406, AE 408 à Clermont-Ferrand (63100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Hauts de Chanturgue à Clermont-Ferrand (63100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Hauts de Chanturgue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.