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Permis de construire Mixte N° 06311314G0195

Permis de construire n° 06311314G0195 à Clermont-Ferrand pour 2 208 m² de logement et locaux, Rue Des Hauts De Chanturgue

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 06311314G0195

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311314G0195 porte sur un projet situé Rue Des Hauts De Chanturgue. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 986 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 41 T1 et 9 T4. La surface se répartit entre 1 870 m² d'habitation et 338 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE152, AE406, AE408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 986 m²

Surface créée

2 208 m²

Variation nette

+2 208 m²

Surface totale après

2 208 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2016. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2015

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/05/2015
Chantier (DOC)
27/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2016

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE152 AE406 AE408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 1 870 m²
Locaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total 0 m² 2 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 208 m² 2 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
dont Bureaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total locaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

50 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
En résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
41 - - 9 - - 50
82,0 % - - 18,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

Voir les 176 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779186394
SIRET
77918639400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1984
Localisation
CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 (63028)

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1 Rue De Sibony
Diminution sans transformation
29 mai 2026
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8 Rue Du Moulin
Diminution sans transformation
10 mars 2026
PC n°0630322500011 Autorisé
65 Avenue Du Stade
Nouvelle construction
14 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311314G0195
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 986 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Hauts De Chanturgue, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL et accordé le 26 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 27 mai 2015, achèvement déclaré le 18 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 41 T1 et 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 870 m² d'habitation et 338 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311314G0195, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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PC n°06311314G0154 Locaux Terminé
62 Boule Saint-Jean
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19 mai 2015 581 m² SDP ADAPEI DU PUY DE DOME
PC n°06311315G0018 Locaux Annulé
14 Rue Du Chateau Des Vergnes
Clermont-Ferrand (63100)
Nouvelle construction
19 mai 2015 1 451 m² SDP ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE
DP n°06311315G0177 Logement Terminé
45 Rue Claude Guichard
Clermont-Ferrand (63100)
Transformation sans extension
22 mai 2015 22 m² SDP
DP n°06311315G0290 Locaux Autorisé
1 Rue Fontaine Du Bac
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Transformation sans extension
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14 Bd Gustave Flaubert
Clermont-Ferrand (63100)
Extension sans transformation
01 juin 2015 75 m² SDP ENEDIS
PC n°06311314G0155 Locaux Commencé
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Extension sans transformation
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