La déclaration préalable n° 06303217G0009, accordée le 23 février 2017 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 35 rue des Noyers. La demande émane de SCI HAICHAU.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 383 m², le programme représente 65 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BH 97. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 383 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2017.

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 383 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 65 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	65 m²	0 m²	65 m²	-65 m²	0 m²
Locaux	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Total	65 m²	65 m²	65 m²	0 m²	65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	65 m²	65 m²	65 m²
dont Bureaux	65 m²	65 m²	65 m²
Total locaux	65 m²	65 m²	65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI HAICHAU, dont l'adresse déclarée est à Saint-Amant-Tallende. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI HAICHAU

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 431763440
SIRET: 43176344000028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2000
Localisation: SAINT-AMANT-TALLENDE (63450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06303217G0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaumont

PC n°06303216G0022 Logement Commencé

15 Bis Rue Saint Verny

Beaumont (63110)

Nouvelle construction

24 janv. 2017 103 m² SDP

PC n°06303216G0021 Mixte Autorisé

avenue de l'Europe

Beaumont (63110)

Nouvelle construction

03 févr. 2017 2 841 m² SDP LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT COMMUNAUTE

DP n°06303217G0008 Locaux Autorisé

59 rue de la Chataigneraie

Beaumont (63110)

Extension sans transformation

23 févr. 2017 17 m² SDP HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE

PC n°06303216G0020 Logement Autorisé

rue des Liondards

Beaumont (63110)

Nouvelle construction

24 févr. 2017 1 869 m² SDP LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT COMMUNAUTE

PC n°06303217G0002 Locaux Commencé

51 avenue du Mont Dore

Beaumont (63110)

Nouvelle construction

11 avr. 2017 555 m² SDP MDS CHATAIGNERAIE

PC n°06303217G0003 Locaux Autorisé

4 impasse Sophie Germain

Beaumont (63110)

Nouvelle construction

24 avr. 2017 193 m² SDP

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