Permis de construire Locaux N° 06303217G0002

Permis de construire n° 06303217G0002 à Beaumont pour 555 m² de locaux, 51 Av Du Mont Dore

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 06303217G0002

Demandeur

MDS CHATAIGNERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06303217G0002 a été délivré le 11 avril 2017, pour un projet situé 51 Av Du Mont Dore. Le demandeur déclaré est MDS CHATAIGNERAIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR143, BR145, BR146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

873 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/04/2017
3
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR143 BR145 BR146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Total 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Total locaux 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDS CHATAIGNERAIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823241500
SIRET
82324150000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUMONT (63110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06303217G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 51 Av Du Mont Dore, à Beaumont (63110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MDS CHATAIGNERAIE et accordée le 11 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06303217G0002, déposé en mairie de Beaumont.

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