Permis de construire Mixte N° 06303216G0021

Permis de construire à Beaumont pour 2 841 m² de logement et locaux - Avenu De L'europe

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 06303216G0021

Demandeur

LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT COMMUNAUTE

Cette page présente le permis de construire n° 06303216G0021, délivré le 3 février 2017 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu De L'europe, Beaumont (63110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 552 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 647 m² d'habitation et 194 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD37, BD38, BD39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 552 m²

Surface créée

2 841 m²

Variation nette

+2 841 m²

Surface totale après

2 841 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/02/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD37 BD38 BD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 647 m² 2 647 m²
Locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 2 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 841 m² 2 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Commerce et services 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT COMMUNAUTE

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
385373253
SIRET
38537325300025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06303216G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 552 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De L'europe, Beaumont (63110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT COMMUNAUTE et accordé le 3 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 647 m² d'habitation et 194 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303216G0021, instruit par la commune de Beaumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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