Permis de construire Locaux N° 06301422G0002

Permis de construire n° 06301422G0002 à Aubière pour 1 070 m² de locaux, 165 Avenue De Cournon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 février 2022

Dossier PC n° 06301422G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 février 2022 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06301422G0002 porte sur un projet situé 165 Avenue De Cournon.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 510 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BN2, BN3, BN4. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 510 m²

Surface existante avant

5 729 m²

Surface créée

1 070 m²

Surface totale après

5 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN2 BN3 BN4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 729 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² 5 729 m²
Total 5 729 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² 5 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 779 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² 4 779 m²
Autres activités 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m²
dont Bureaux 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m²
Total locaux 5 729 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² 5 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROISSY EN FRANCE (95930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301422G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 14 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 510 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 165 Avenue De Cournon, à Aubière (63170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301422G0002, déposé en mairie d'Aubière.

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