Permis de construire Locaux N° 06301413G0025

Permis de construire n° 06301413G0025 à Aubière pour 1 021 m² de locaux, 44 Av De Cournon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 06301413G0025

Demandeur

SCI LA VINIERE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Av De Cournon, le permis de construire n° 06301413G0025 a été délivré le 23 décembre 2013 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI LA VINIERE SUD.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 589 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 498 m² en commerce et activités de service et 173 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV22, BV23. L'ensemble des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 589 m²

Surface existante avant

936 m²

Surface créée

1 021 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

1 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

17/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
17/04/2015
Autorisation
23/12/2013
Chantier (DOC)
10/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2015

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV22 BV23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 936 m² 671 m² 350 m² 317 m² 350 m² 354 m² 1 290 m²
Total 936 m² 671 m² 350 m² 317 m² 350 m² 354 m² 1 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 430 m² 498 m² 350 m² 161 m² 0 m² 687 m² 1 117 m²
Autres activités 506 m² 173 m² 0 m² 156 m² 350 m² -333 m² 173 m²
dont Bureaux 154 m² 136 m² 0 m² 0 m² 154 m² -18 m² 136 m²
dont Entrepôt 352 m² 37 m² 0 m² 156 m² 196 m² -315 m² 37 m²
Total locaux 936 m² 671 m² 350 m² 317 m² 350 m² 354 m² 1 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VINIERE SUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792106692
SIRET
79210669200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
CEYRAT (63122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301413G0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 17/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 589 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 44 Av De Cournon, à Aubière (63170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA VINIERE SUD et accordé le 23 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2014, achèvement déclaré le 17 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301413G0025, déposé en mairie d'Aubière.

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