Permis de construire Locaux N° 06301413G0025

Permis de construire à Aubière pour 1 021 m² de locaux - 44 Av De Cournon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 06301413G0025

Demandeur

SCI LA VINIERE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06301413G0025, délivré le 23 décembre 2013 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 44 Av De Cournon, Aubière (63170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA VINIERE SUD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 589 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 136 m² en bureaux, 498 m² en commerce et services, 37 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV22, BV23.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 589 m²

Surface existante avant

936 m²

Surface créée

1 021 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

1 290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2015.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

17/04/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
17/04/2015
Autorisation
23/12/2013
Chantier (DOC)
10/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2015

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV22 BV23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 936 m² 671 m² 350 m² 317 m² 350 m² 354 m² 1 290 m²
Total 936 m² 671 m² 350 m² 317 m² 350 m² 354 m² 1 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 154 m² 136 m² 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 136 m²
Commerce et services 430 m² 498 m² 350 m² 161 m² 0 m² 687 m² 1 117 m²
Entrepôt 352 m² 37 m² 0 m² 156 m² 196 m² 0 m² 37 m²
Total locaux 936 m² 671 m² 350 m² 317 m² 350 m² 354 m² 1 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VINIERE SUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792106692
SIRET
79210669200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CEYRAT (63122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301413G0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 17/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 589 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Av De Cournon, Aubière (63170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA VINIERE SUD et accordé le 23 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2014, achèvement déclaré le 17 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301413G0025, instruit par la commune de Aubière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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