Permis de construire n° 06301413G0025 à Aubière pour 1 021 m² de locaux, 44 avenue de Cournon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PC n° 06301413G0025
Demandeur
SCI LA VINIERE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06301413G0025 a été délivré le 23 décembre 2013 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 44 avenue de Cournon. Le dossier a été déposé par SCI LA VINIERE SUD.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 671 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 350 m² issus de transformation sur un terrain de 3 589 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/04/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BV 22, BV 23. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, avenue de Cournon, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2014
Achèvement (DAACT)
17/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 589 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 671 m² de construction neuve et 350 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 196 m² d'entrepôt et 154 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 350 m² parmi les 936 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 498 m² de commerce et activités de service, 136 m² de bureaux et 37 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 936 m² à 1 290 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 936 m² | 671 m² | 350 m² | 317 m² | 350 m² | 354 m² | 1 290 m² |
| Total | 936 m² | 671 m² | 350 m² | 317 m² | 350 m² | 354 m² | 1 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 430 m² | 498 m² | 350 m² | 161 m² | 0 m² | 687 m² | 1 117 m² |
| Autres activités | 506 m² | 173 m² | 0 m² | 156 m² | 350 m² | -333 m² | 173 m² |
| dont Bureaux | 154 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | -18 m² | 136 m² |
| dont Entrepôt | 352 m² | 37 m² | 0 m² | 156 m² | 196 m² | -315 m² | 37 m² |
| Total locaux | 936 m² | 671 m² | 350 m² | 317 m² | 350 m² | 354 m² | 1 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA VINIERE SUD, dont l'adresse déclarée est à Ceyrat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LA VINIERE SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792106692
- SIRET
- 79210669200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CEYRAT (63122)
Autres dossiers de SCI LA VINIERE SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301413G0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BV 22, BV 23 à Aubière (63170)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Cournon à Aubière (63170)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Cournon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.