Permis de construire Locaux N° 0628112300004

Permis de construire n° 0628112300004 à Thérouanne pour 448 m² de locaux, 45 Grand Rue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 0628112300004

Demandeur

DU CLOMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628112300004 a été délivré le 8 septembre 2023 à Thérouanne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 45 Grand Rue. DU CLOMONT porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 950 m², le programme représente 448 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 118, AC 119. La voie, Grand Rue, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Thérouanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 950 m²

Surface existante avant

1 014 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thérouanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 118 AC 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thérouanne Code postal 62129 Identifiant INSEE 62811
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 950 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 448 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 448 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 1 014 m² à 982 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² -448 m² 0 m²
Locaux 566 m² 0 m² 448 m² 32 m² 0 m² 416 m² 982 m²
Total 1 014 m² 0 m² 448 m² 32 m² 448 m² -32 m² 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 0 m² 448 m² 16 m² 0 m² 432 m² 491 m²
Autres activités 507 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² -16 m² 491 m²
dont Bureaux 507 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² -16 m² 491 m²
Total locaux 566 m² 0 m² 448 m² 32 m² 0 m² 416 m² 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU CLOMONT, une société civile immobilière (SCI) basée à Thérouanne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DU CLOMONT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878312271
SIRET
87831227100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
THÉROUANNE (62129)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628112300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62811 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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