Permis de construire n° 0628112300004 à Thérouanne pour 448 m² de locaux, 45 Grand Rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PC n° 0628112300004
Demandeur
DU CLOMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628112300004 a été délivré le 8 septembre 2023 à Thérouanne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 45 Grand Rue. DU CLOMONT porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 950 m², le programme représente 448 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 118, AC 119. La voie, Grand Rue, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Thérouanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thérouanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thérouanne Code postal 62129 Identifiant INSEE 62811
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 950 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 448 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 448 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 014 m² à 982 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | -448 m² | 0 m² |
| Locaux | 566 m² | 0 m² | 448 m² | 32 m² | 0 m² | 416 m² | 982 m² |
| Total | 1 014 m² | 0 m² | 448 m² | 32 m² | 448 m² | -32 m² | 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 59 m² | 0 m² | 448 m² | 16 m² | 0 m² | 432 m² | 491 m² |
| Autres activités | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -16 m² | 491 m² |
| dont Bureaux | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -16 m² | 491 m² |
| Total locaux | 566 m² | 0 m² | 448 m² | 32 m² | 0 m² | 416 m² | 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU CLOMONT, une société civile immobilière (SCI) basée à Thérouanne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DU CLOMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878312271
- SIRET
- 87831227100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- THÉROUANNE (62129)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628112300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62811 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grand Rue à Thérouanne (62129)
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