Permis de construire Locaux N° 0628112300004

Permis de construire n° 0628112300004 à Thérouanne pour 448 m² de locaux, 45 Grand Rue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 0628112300004

Demandeur

DU CLOMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628112300004 a été délivré le 8 septembre 2023 à Thérouanne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 45 Grand Rue. Le demandeur déclaré est DU CLOMONT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC118, AC119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thérouanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 950 m²

Surface existante avant

1 014 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thérouanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC118 AC119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thérouanne Code postal 62129 Identifiant INSEE 62811
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² -448 m² 0 m²
Locaux 566 m² 0 m² 448 m² 32 m² 0 m² 416 m² 982 m²
Total 1 014 m² 0 m² 448 m² 32 m² 448 m² -32 m² 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 0 m² 448 m² 16 m² 0 m² 432 m² 491 m²
Autres activités 507 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² -16 m² 491 m²
dont Bureaux 507 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² -16 m² 491 m²
Total locaux 566 m² 0 m² 448 m² 32 m² 0 m² 416 m² 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CLOMONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878312271
SIRET
87831227100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THEROUANNE (62129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628112300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62811 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Grand Rue, à Thérouanne (62129).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DU CLOMONT et accordé le 8 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628112300004, déposé en mairie de Thérouanne.

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