Permis de construire Locaux N° 0628112000007

Permis de construire à Thérouanne pour 189 m² de locaux - 43 Grand Rue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 0628112000007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0628112000007, délivré le 28 mai 2021 à Thérouanne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 43 Grand Rue, Thérouanne (62129). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC22.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2021.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2021

Achèvement (DAACT)

04/10/2021

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

4 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/05/2021
Chantier (DOC)
20/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2021

Localisation du projet à Thérouanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thérouanne Code postal 62129 Identifiant INSEE 62811
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m²
Locaux 139 m² 1 m² 188 m² 0 m² 138 m² 51 m² 190 m²
Total 189 m² 1 m² 188 m² 0 m² 188 m² 1 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 1 m²
Commerce et services 0 m² 1 m² 188 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 139 m² 1 m² 188 m² 0 m² 138 m² 51 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIRE-SUR-LA-LYS (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628112000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62811 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Grand Rue, Thérouanne (62129).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2021, achèvement déclaré le 4 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628112000007, instruit par la commune de Thérouanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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