Permis de construire n° 0624981900021 à Lens pour 610 m² de locaux, Rue Franklin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PC n° 0624981900021
Demandeur
LA VIE ACTIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624981900021 a été délivré le 18 novembre 2019, pour un projet situé Rue Franklin. Le projet est porté par LA VIE ACTIVE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY440. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 496 m² | 114 m² | 496 m² | 0 m² | 496 m² | 114 m² | 610 m² |
| Total | 496 m² | 114 m² | 496 m² | 0 m² | 496 m² | 114 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 114 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 610 m² |
| Équipements publics | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | -496 m² | 0 m² |
| Total locaux | 496 m² | 114 m² | 496 m² | 0 m² | 496 m² | 114 m² | 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VIE ACTIVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775629934
- SIRET
- 77562993400628
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de LA VIE ACTIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624981900021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |