Permis de construire à Lens pour 3 619 m² de logement - 34 Rue Jean Souvraz
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 1 décembre 2014 · Dossier PC n° 0624981400025 · Demandeur : PATRIACRCHE D.B.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0624981400025, délivré le 1 décembre 2014 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 Rue Jean Souvraz, Lens (62300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PATRIACRCHE D.B.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 269 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 100 T1.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW108, AW981.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lens
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 100 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 544 m² | 2 544 m² |
| Locaux | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² |
| Total | 1 075 m² | 2 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 544 m² | 3 619 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 100 |
| Logements collectifs | 100 |
| En résidence | 100 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 100 | - | - | - | - | - | 100 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624981400025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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