Déclaration préalable n° 0620411700323 à Arras pour 66 m² de logement, 3 rue Ernest de Lannoy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier DP n° 0620411700323
Demandeur
HDBM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0620411700323, accordée le 2 février 2018 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 rue Ernest de Lannoy. Le marchand de biens HDBM PROMOTION porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 66 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 355 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 13. La voie, rue Ernest de Lannoy, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2018.
Autorisation
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 355 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 46 m² parmi les 752 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 752 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 46 m² | 20 m² | 772 m² |
| Locaux | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 0 m² |
| Total | 772 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 772 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HDBM PROMOTION, une SARL basée à Arras. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
HDBM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824216857
- SIRET
- 82421685700014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de HDBM PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411700323 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 02/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Ernest de Lannoy à Arras (62000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Ernest de Lannoy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.