Permis de construire n° 0620411700049 à Arras pour 1 256 m² de logement et locaux, 2 Et Rue Emile Legrelle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PC n° 0620411700049
Demandeur
SCI HBG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620411700049 a été délivré le 2 mars 2018 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Et Rue Emile Legrelle. Le projet est porté par SCI HBG.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 687 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 211 m². S'y ajoutent 569 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 138. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Emile Legrelle, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 3 211 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 687 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 569 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 256 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 256 m² parmi les 1 401 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 401 m² à 1 257 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
| Locaux | 1 401 m² | 0 m² | 569 m² | 144 m² | 1 256 m² | -831 m² | 570 m² |
| Total | 1 401 m² | 0 m² | 1 256 m² | 144 m² | 1 256 m² | -144 m² | 1 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 569 m² |
| Équipements publics | 1 401 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 256 m² | -1 400 m² | 1 m² |
| Total locaux | 1 401 m² | 0 m² | 569 m² | 144 m² | 1 256 m² | -831 m² | 570 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 3 sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 2 | 1 | - | 5 |
| - | 20,0 % | 20,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HBG, dont l'adresse déclarée est à Arras. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI HBG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828922351
- SIRET
- 82892235100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de SCI HBG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411700049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Emile Legrelle à Arras (62000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Emile Legrelle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.