Permis de construire Mixte N° 0620411700052

Permis de construire n° 0620411700052 à Arras pour 474 m² de logement et locaux, 11-13 Place Guy Mollet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11-13 Place Guy Mollet, à Arras (62000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OURS 39 et accordé le 13 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 10 avril 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411700052, déposé en mairie d'Arras.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 0620411700052

Demandeur

OURS 39

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620411700052, délivré le 13 février 2018 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11-13 Place Guy Mollet. La demande émane de OURS 39.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB29. Ce dossier est l'un des 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

1 036 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

1 169 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2025. Le chantier a duré 5 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

7 ans 10 mois

Dépôt

13/12/2021

Autorisation

13/02/2018

Chantier (DOC)

10/04/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2025

Localisation du projet à Arras

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	133 m²	218 m²	0 m²	351 m²	351 m²
Locaux	1 036 m²	0 m²	123 m²	341 m²	-218 m²	818 m²
Total	1 036 m²	133 m²	341 m²	341 m²	133 m²	1 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Autres activités	1 036 m²	0 m²	341 m²	-341 m²	695 m²
dont Bureaux	724 m²	0 m²	341 m²	-341 m²	383 m²
dont Entrepôt	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²
Total locaux	1 036 m²	123 m²	341 m²	-218 m²	818 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	3	-	-	-	3
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OURS 39

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 839616968
SIRET: 83961696800013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620411700052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 février 2018
Date de dépôt	13/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11-13 Place Guy Mollet, à Arras (62000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OURS 39 et accordé le 13 février 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 10 avril 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411700052, déposé en mairie d'Arras.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arras

PC n°0620411700057 Logement Commencé

3 Et Pl Guy Mollet

Arras (62000)

Transformation avec extension

01 févr. 2018 588 m² SDP

DP n°0620411700323 Logement Autorisé

3 Rue Ernest De Lannoy

Arras (62000)

Transformation sans extension

02 févr. 2018 66 m² SDP HDBM PROMOTION

DP n°0620411800031 Locaux Autorisé

46 Rue De Provence

Arras (62000)

Transformation sans extension

09 févr. 2018 120 m² SDP

PC n°0620411700049 Mixte Commencé

2 Et Rue Emile Legrelle

Arras (62000)

Transformation avec diminution

02 mars 2018 1 256 m² SDP SCI HBG

PC n°0620411700060 Logement Commencé

8-10 Rue Du Bloc

Arras (62000)

Transformation avec diminution

16 mars 2018 3 080 m² SDP PARITTA IMMOBILIER

PC n°0620411800003 Logement Commencé

18 Rue Des Portes Cocheres

Arras (62000)

Transformation avec extension

20 mars 2018 253 m² SDP

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