Le permis de construire n° 0620411700052, délivré le 13 février 2018 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11-13 Place Guy Mollet. La demande émane de la société de programme immobilier OURS 39.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs, tous des T3, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 218 m² issus de transformation sur un terrain de 300 m². S'y ajoutent 123 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2020, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 29. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Guy Mollet, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

1 036 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

1 169 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2025. Le chantier a duré 5 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

7 ans 10 mois

Dépôt

20/12/2025

Autorisation

13/02/2018

Chantier (DOC)

10/04/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2025

Localisation du projet à Arras

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 300 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve et 218 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 341 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 341 m² parmi les 1 036 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 036 m² à 1 169 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	133 m²	218 m²	0 m²	351 m²	351 m²
Locaux	1 036 m²	0 m²	123 m²	341 m²	-218 m²	818 m²
Total	1 036 m²	133 m²	341 m²	341 m²	133 m²	1 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Autres activités	1 036 m²	0 m²	341 m²	-341 m²	695 m²
dont Bureaux	724 m²	0 m²	341 m²	-341 m²	383 m²
dont Entrepôt	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²
Total locaux	1 036 m²	123 m²	341 m²	-218 m²	818 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	3	-	-	-	3
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier OURS 39, une SCCV basée à Dunkerque.

Demandeur

OURS 39

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 839616968
SIRET: 83961696800013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: DUNKERQUE (59140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620411700052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 février 2018
Date de dépôt	20/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même parcelle AB 29 à Arras (62000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°0620411800348 Mixte Autorisé

7 rue du Marche au File

Parcelle AB 29 à Arras (62000)

Transformation avec extension

23/01/2019 201 m² SDP SCI DU CARILLON

Permis de construire sur la même voie, place Guy Mollet à Arras (62000)

L’autre dossier recensé place Guy Mollet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0620412300038 Logement Autorisé

5 place Guy Mollet

Arras (62000)

Transformation avec diminution

11/01/2024 510 m² SDP L'ARRASIENE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arras

PC n°0620411700057 Logement Commencé

3 Et Pl Guy Mollet

Arras (62000)

Transformation avec extension

01 févr. 2018 588 m² SDP

DP n°0620411700323 Logement Autorisé

3 rue Ernest de Lannoy

Arras (62000)

Transformation sans extension

02 févr. 2018 66 m² SDP HDBM PROMOTION

DP n°0620411800031 Locaux Autorisé

46 rue de Provence

Arras (62000)

Transformation sans extension

09 févr. 2018 120 m² SDP

PC n°0620411700049 Mixte Commencé

2 Et Rue Emile Legrelle

Arras (62000)

Transformation avec diminution

02 mars 2018 1 256 m² SDP SCI HBG

PC n°0620411700060 Logement Commencé

8-10 Rue du Bloc

Arras (62000)

Transformation avec diminution

16 mars 2018 3 080 m² SDP PARITTA IMMOBILIER

PC n°0620411800003 Logement Commencé

18 rue des Portes Cocheres

Arras (62000)

Transformation avec extension

20 mars 2018 253 m² SDP

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