Permis de construire Logement N° 0620411700057

Permis de construire n° 0620411700057 à Arras pour 588 m² de logement, 3 Et Pl Guy Mollet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 0620411700057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620411700057 a été délivré le 1 février 2018 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 3 Et Pl Guy Mollet.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 569 m² issus de transformation sur un terrain de 696 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/11/2021, soit 3 ans 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 43, AB 121. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, place Guy Mollet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

696 m²

Surface existante avant

1 138 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 157 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
17/11/2021
Autorisation
01/02/2018
3
Chantier (DOC)
17/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 43 AB 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 696 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire et 569 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 569 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 1 138 m² à 1 157 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 569 m² 19 m² 569 m² 0 m² 0 m² 588 m² 1 157 m²
Locaux 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² -569 m² 0 m²
Total 1 138 m² 19 m² 569 m² 0 m² 569 m² 19 m² 1 157 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 4 - - - 6
16,7 % 16,7 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411700057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 17/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Déclaration préalable sur les parcelles AB 43, AB 121 à Arras (62000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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