Permis de construire n° 0620411800055 à Arras pour 1 231 m² de logement, 14 Voie Bossuet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PC n° 0620411800055
Demandeur
AUDASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620411800055, délivré le 11 janvier 2019 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 14 Voie Bossuet. AUDASSE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 14 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 231 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 058 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/01/2021, soit 2 ans après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BT 296. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 058 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 231 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 231 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 231 m² |
| Locaux | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | -1 231 m² | 0 m² |
| Total | 1 231 m² | 0 m² | 1 231 m² | 0 m² | 1 231 m² | 0 m² | 1 231 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUDASSE, une association déclarée basée à Arras. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
AUDASSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783905508
- SIRET
- 78390550800116
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de AUDASSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411800055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 25/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |