Permis de construire n° 0620411400029 à Arras pour 480 m² de logement, 53 rue Baudimont
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier PC n° 0620411400029
Demandeur
SCI CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620411400029 a été délivré le 14 août 2014, pour un projet situé 53 rue Baudimont. La demande émane de SCI CHAPELLE.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le programme représente 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 450 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 44, BH 43. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Baudimont, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire et 450 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 450 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 450 m² à 480 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 30 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Locaux | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | -450 m² | 0 m² |
| Total | 450 m² | 30 m² | 450 m² | 0 m² | 450 m² | 30 m² | 480 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHAPELLE, dont l'adresse déclarée est à Carvin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI CHAPELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800296568
- SIRET
- 80029656800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CARVIN (62220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411400029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 14/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Baudimont à Arras (62000)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Baudimont depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.