Permis de construire n° 06132919P0005 au Pin-la-Garenne pour 2 140 m² de locaux, La Sellerie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 06132919P0005
Demandeur
GAEC DE LA SELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2019 au Pin-la-Garenne (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06132919P0005 porte sur un projet situé La Sellerie. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA SELLERIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI51, ZI64. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pin-la-Garenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Pin-la-Garenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pin-la-Garenne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61329
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 280 m² | 2 140 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 2 010 m² | 4 290 m² |
| Total | 2 280 m² | 2 140 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 2 010 m² | 4 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 280 m² | 2 140 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 2 010 m² | 4 290 m² |
| Total locaux | 2 280 m² | 2 140 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 2 010 m² | 4 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SELLERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 883065278
- SIRET
- 88306527800011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE PIN-LA-GARENNE (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06132919P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |